1. Introduction Le présent document définit les conditions générales d’utilisation du site web du Centre Médical « Les Forgerons », situé en Belgique. En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
2. Objet du Site Le site web a pour but de fournir des informations sur les services médicaux offerts par le Centre, ainsi que de faciliter la prise de rendez-vous. Il ne remplace en aucun cas une consultation médicale avec un professionnel de santé qualifié.
3. Accès et Utilisation du Site L’accès au site est gratuit. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation belge et aux présentes conditions.
4. Responsabilité Le Centre Médical s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, il ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site.
5. Prise de Rendez-Vous en Ligne La prise de rendez-vous via le site est une fonctionnalité mise à disposition des patients. Toute annulation ou modification doit être effectuée conformément à la politique de rendez-vous du Centre Médical.
6. Protection des Données Personnelles Le Centre Médical collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs ont un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant le Centre.
7. Politique de Confidentialité
7.1 Collecte des Données Le Centre Médical peut collecter des données personnelles lorsque vous utilisez le site, notamment lors de la prise de rendez-vous ou via les formulaires de contact. Ces données incluent, sans s’y limiter, votre nom, prénom, adresse e-mail et informations médicales nécessaires à votre suivi.
7.2 Utilisation des Données Les données collectées sont utilisées exclusivement pour assurer la gestion des services médicaux, la prise de rendez-vous et la communication avec les patients. Elles ne seront pas vendues ou partagées avec des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
7.3 Sécurité des Données Le Centre Médical met en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
7.4 Conservation des Données Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements pour lesquels elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur.
7.5 Droits des Utilisateurs Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
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Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
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Droit de rectification : demander la correction des informations inexactes ;
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Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas ;
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Droit d’opposition et de limitation du traitement : restreindre ou refuser certains usages de vos données ;
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Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : [Email et Adresse du Centre Médical].
8. Liens Hypertextes Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Centre Médical n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.
9. Propriété Intellectuelle Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Centre Médical ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
10. Modification des Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité Le Centre Médical se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
Pour toute question relative à ces conditions générales ou à la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter.